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PLANET'BISON
03 84 67 05 67

Règlement jeu concours Facebook

Règlementation du jeu concours spécial Halloween

Préambule
La société Planet’Bison, situé à La Marquise, 70180 Dampierre-Sur-Salon, France, et immatriculée au
RCS de Gray-Vesoul sous le numéro 439602814, organise un jeu en ligne.
Les jeux organisés sur la page Facebook de Planet’Bison sont gratuits et sans obligation d'achat.
Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Planet’Bison à l’exclusion de tout
parrainage ou intervention de la société Facebook, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au
sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut
être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu par Planet’Bison.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son
intégralité, dès lors qu'elle participe au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et
participant pendant la durée du Jeu. Il est conseillé à ces derniers d’effectuer une copie de
sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si
nécessaire.

Article 1 : conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives
ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet,
(iii) disposant d’un compte Facebook et accédant au Jeu Concours via la page Facebook Planet’Bison
pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/PlanetBison.fr/
Planet’Bison procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces
critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, la participation au Jeu
Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à un commentaire en dessous du jeu concours.
1.3.
L'accès au Jeu concours est interdit aux salariés de Planet’Bison et à toute personne physique ou
morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs
familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).

Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à
l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour participer au concours et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit
avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:
- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/PlanetBison.fr/
- Se rendre sur une des publications dédiées
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles »
de la page Facebook susmentionnée.
L’inscription au jeu n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
Planet’Bison se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms
et/ou prénoms, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook
de Planet’Bison de manière exclusive. Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous
toute autre forme est exclue.
2.3.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le
Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du
Jeu par décision de Planet’Bison.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Planet’Bison se réserve le
droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu
concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination du gagnant – remise des lots
3.1. Lots
Le gagnant sera celui désigné par tirage au sort à échéance du jeu. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la page
Facebook de Planet’Bison. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie
proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que
ce soit par Planet’Bison. Si les circonstances l’exigent, Planet’Bison se réserve le droit de remplacer le
lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination du gagnant
Le gagnant sera celui désigné par tirage au sort à échéance du jeu.
3.3. Information du gagnant / remise des prix
Planet’Bison informera le gagnant par message sur Facebook, à la fin du concours. A cette occasion le
gagnant se verra avisé des modalités de mise en possession de leur dotation.
La livraison du lot sera effectuée sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au
domicile de celui-ci par la société concernée.
La société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être
attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours
4.1.
Planet’Bison se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours
dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours
conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux,
moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prolongation ou réduction de la durée du Jeu
Concours devait intervenir, Planet’Bison s'engage à le notifier aux participants par publication au sein
de Facebook et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle
date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite
du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction
de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de Planet’Bison ne pourra être engagée et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que Planet’Bison puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui
apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre
important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement
même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication
sur la Plateforme ou par tout moyen que Planet’Bison jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Planet’Bison ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité
de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la
Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un
Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus
généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications,
aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de
quiconque ;
(ii) de tout défaut de fabrication ou autre dysfonctionnement qui ne seraient pas ses propres
produits.
Planet’Bison décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la page Facebook
Planet’Bison.
Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et
forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour
la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce
soit, les demandes devront être adressées par e-mail à l’adresse jolyw@wanadoo.fr, pendant la
durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des
gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de Planet’Bison, par e-mail à l’adresse jolyw@wanadoo.fr dans un
délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Planet’Bison préalablement à
toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée
entre le(s) participant(s) et Planet’Bison, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux
tribunaux ordinaires de France.

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